Droit d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les extraits vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site (le «Contenu»), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à CN2i, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités.

Sauf si expressément permis par CN2i, IL EST STRICTEMENT INTERDIT de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, représenter, la reproduire, mettre en réseau, commercialiser, publier, concéder des licences, l’exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur internet, vendre ou exploiter le Site, son Contenu ou les Fonctionnalités.

De plus, il est STRICTEMENT INTERDIT d’interférer, ou de tenter de nuire aux activités normales ou à l’opération du Site en utilisant des méthodes nuisibles, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache (« caching »), le cadrage (« framing »), ou des liens (« deep- linking ») ou autres moyens similaires.

Tous les logiciels intégrés dans le Site et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à CN2i, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il est de plus, il est STRICTEMENT INTERDIT :

  • d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
  • de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;
  • de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
  • de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Marques de commerce

LA TRIBUNE, LA TRIBUNE & DESSIN, ZONE RABAIS, sont des marques de commerce de CN2i ou sont utilisées sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerces affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de CN2i ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de CN2i ou d’un tiers.

Loi sur la protection du consommateur

La réglementation de l’OPC (office de la protection du consommateur), concernant les cartes-cadeaux, s’applique sur les chèques-cadeaux transigées sur le présent site.

En cas de perte ou de vol de votre chèque-cadeau, aucun remboursement ne vous sera offert par le commerçant ou CN2i. Dès que vous recevez le chèque-cadeau, vous en devenez donc l’unique responsable.

Lisez attentivement les conditions s’appliquant aux chèques-cadeaux :

  • Il est interdit de reproduire, vendre ou échanger vos chèques-cadeaux;
  • Il est interdit d’utiliser un chèque-cadeau en le jumelant à une promotion, une offre spéciale ou avec un autre chèque-cadeau à moins que cela ne soit spécifié comme étant permis sur votre chèque-cadeau;
  • Il est interdit d’utiliser le chèque-cadeau pour les pourboires;
  • Sauf exception, il est interdit d’utiliser plus d’un (1) chèque-cadeau par personne, par offre;
  • On doit échanger le chèque-cadeau au commerce désigné comme tel;
  • Seuls les résidents du Canada peuvent échanger nos chèques-cadeaux.

Notez que les règles entourant l’échange des chèques-cadeaux se retrouvent inscrits sur les chèques-cadeaux et suivent les normes établies par chacun des commerçants concernés.

Seules les cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptées pour les paiements.

La transaction sera effective dès que ZONE RABAIS aura pu valider à l’interne les détails de votre commande et l’information fournie.

Le montant qui vous en coûte pour chaque chèque-cadeau apparaît sur la page où vous entrez les renseignements sur votre carte de crédit.

Les prix sont en dollars canadiens.

Zonerabais.ca n’est qu’un intermédiaire dans le processus d’achat. Conformément aux lois applicables, une fois que vous avez reçu votre chèque-cadeau, la responsabilité de fournir les biens ou les services que vous avez acheté revient entièrement au commerçant. Dans le cas où le commerçant refuse d’honorer le chèque-cadeau selon les conditions prévues ou s’il cesse ses activités (notamment en cas de faillite), CN2i pourra à sa seule et entière discrétion décider de vous dédommager en vous proposant un remboursement ou un crédit. Cette mesure est offerte seulement dans la première année suivant la date d’achat du chèque-cadeau sur le site. Vous devrez alors fournir à ZONE RABAIS (i) le chèque-cadeau original, (ii) le courriel de confirmation d’achat incluant le numéro de transaction unique et la date de transaction, et (iii) les raisons expliquant cette demande de remboursement.

À titre de titulaire et émetteur des chèques-cadeaux, le commerçant est responsable de toute blessure, maladie, réclamation, dette ou autre coût, subis par ou à l’égard d’un client, causés en tout ou en partie par lui (le commerçant). Il a aussi la responsabilité découlant de biens ou services non réclamés ou partiellement réclamés en échange d’un chèque-cadeau.

Voir la section Politique de Confidentialité.